Modes de Soutien & Mécénat Civique d'Intérêt Général

Le financement de nos programmes de solidarité urbaine et d'apprentissage culturel au service de la transmission de l'art mural dépend de l'engagement de nos donateurs et mécènes. L'association d'utilité publique Les Passeurs de Fresques (RNA W103000311) déploie ses actions pour le plan d'action 2026 en observant une éthique rigoureuse de gratuité absolue pour ses bénéficiaires. N'ayant aucune activité marchande lucrative ou commerciale, notre structure réinvestit chaque don d'intérêt général reçu dans l'achat des matières premières minérales, la sécurisation réglementaire de nos échafaudages professionnels et l'encadrement technique rigoureux de nos chantiers de terrain.

Conformément au cadre réglementaire fiscal français, les soutiens accordés à notre structure d'intérêt général ouvrent droit à d'importantes réductions d'impôts sur le revenu ou sur les sociétés. Ce dispositif d'incitation civique permet à chaque citoyen et à chaque entreprise de participer activement à la sauvegarde de notre patrimoine culturel régional tout en orientant leur contribution fiscale de manière directe et vérifiable vers des projets à fort impact d'intégration locale. Nous détaillons ci-après les modalités statutaires et fiscales régissant les dons adressés à notre Secrétariat national.

Réductions Fiscales Applicables au Mécénat Solidaire

Le statut d'utilité publique de notre association donne droit à l'émission de reçus fiscaux certifiés au titre des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts français. Ces dispositions législatives s'articulent ainsi :

• Pour les Particuliers (Réduction de 66 %) : Les dons consentis par les contribuables individuels ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du versement, dans la limite de 20 % du revenu imposable annuel. Par exemple, un don civique de 100 € ne représente en réalité qu'un effort financier net de 34 € après application du crédit d'impôt.
• Pour les Entreprises (Réduction de 60 %) : Les apports financiers ou matériels réalisés par des personnes morales au titre du mécénat d'entreprise permettent de déduire de l'impôt sur les sociétés 60 % du montant déclaré, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes consolidé de l'entreprise.

Grille d'Évaluation de l'Impact Matériel de Vos Dons

Afin de concrétiser la destination de chaque contribution solidaire, le Conseil d'Administration a structuré des paliers d'équivalence matérielle qui illustrent l'utilisation directe de vos versements sur nos chantiers ruraux et urbains de 2026. Ces équivalences sont données à titre purement indicatif du coût réel de nos ressources :

Formulaire d'Intention de Don & Demande d'Informations

Conformément à notre charte de neutralité financière, notre site Internet ne comporte aucun système de paiement bancaire en ligne ni de prélèvement direct. Pour effectuer votre don, veuillez remplir ce formulaire d'intention. Notre Secrétariat vous transmettra par courriel les coordonnées bancaires officielles de l'association (IBAN) ou le formulaire d'envoi postal pour les chèques.