1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Le présent portail web est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
Dénomination Officielle : LES PASSEURS DE FRESQUES
Siège Social : 63 Avenue Pasteur, 10000 Troyes, France
Téléphone du Secrétariat : +33 4 48 69 32 77
Courriel Officiel : contact@petanqueamicaleloisir.org
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W103000311
Numéro SIREN (Système SIRENE Insee) : 484104286
Numéro SIRET du Siège : 484104286 00018
Registre Préfectoral : Préfecture de l'Aube (Troyes)
2. Direction de la Publication
Directeur de la Publication : M. Jean-Marc DUVAL, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association Les Passeurs de Fresques.
Responsable de la Rédaction : Mme Claire LAURENT, Secrétaire Générale.
3. Hébergement du Portail
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4. Régime Fiscal et Non-Lucrativité
L'association Les Passeurs de Fresques est un organisme à but non lucratif exerçant une gestion désintéressée. Elle est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, IS, CET) au titre de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts. Les dons et cotisations ouvrent droit aux réductions d'impôt visées aux articles 200 et 238 bis du CGI.
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données saisies sur les formulaires de contact ou de bénévolat sont uniquement traitées par le secrétariat administratif de l'association. Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers. Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification et de suppression en envoyant un courriel à contact@petanqueamicaleloisir.org.
